« PÉNAL FISCAL : regards croisés du Parquet National Financier et des praticiens » consacré entièrement aux enjeux du pénal fiscal, animé par Jérôme TUROT, du CABINET TUROT.

Le 27 novembre 2025, les deux têtes du PNF, M. Jean-François BOHNERT, chef du Parquet national financier et M. Sébastien de LA TOUANNE, Vice-procureur financier, accompagnés M. Nicolas BUSIN, assistant spécialisé du PNF en matière fiscale, nous ont fait l’honneur de se prêter aux colloque « PÉNAL FISCAL : regards croisés du Parquet National Financier et des praticiens » consacré entièrement aux enjeux du pénal fiscal, animé par Jérôme TUROT, du CABINET TUROT.
Ils ont exposé leur façon de traiter les DFO, et de choisir la réponse pénale adaptée au dossier fiscal, en nous apportant une vision concrète des relations que le PNF entretient avec l’administration fiscale, et de la façon dont il entend articuler son action avec le contrôle fiscal, compte tenu de la particularité du domaine fiscal, dans lequel la DGFip est un « dénonciateur » obligé, mais aussi une partie civile.
Pendant près de 4 heures, ils ont répondu aux questionnements élaborés par le cabinet Turot sur la façon dont ils conçoivent une justice négociée, d’adhésion, l’élaboration d’une CRPC et d’une CJIP, au cours d’une enquête préliminaire ou d’une information, et la notion d’auto-révélation.
Nous avons émis des pistes d’évolution : comment peuvent être prises en charge les décharges pour vices de procédure, l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux, l’appréciation de la notion de récidive, les alternatives au seuil de 100.000 euros, la particularité d’un changement de dirigeant, le droit à l’erreur, les cas de régularisation et la prise en compte de l’attitude du mis en cause…
Ce colloque, édité Analyse Experts a fait l’objet d’une rediffusion le 12 février 2026 et sa documentation est disponible en ligne : https://www.analyse-experts.fr/wp-content/uploads/2025/11/AE_2025_CONFERENCE_PENAL-FISCAL_D.pdf