Publications

  • 13.09.2018

    Publications

    Le prélèvement à la source risque de sonner le glas de la fiscalité incitative

    L’avocat fiscaliste Jérôme Turot explique dans une tribune au « Monde » que la réforme du prélèvement à la source va nuire à la capacité des contribuables de décider eux-mêmes de l’utilisation d’une partie de leurs impôts.
  • 07.08.2018

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    Le Parlement accorde le droit à l’erreur… si le contrôleur le veut bien.

    Le droit à l’erreur a été adopté par le Parlement. Mesure emblématique de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), il a pour traduction que la personne qui se trompe pour la première fois ne peut faire l’objet d’une sanction administrative si elle a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invitée à le faire par l’administration. Et pourtant.
  • 14.12.2016

    Articles

    Bercy voudrait encourager la délation

    " L'avocat au barreau de Paris pointe une disposition du prochain projet de loi de finances qui incite des "aviseurs" à fournir des renseignements permettant de découvrir des infractions fiscales. "
  • 28.04.2016

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    Procédures de rectification

    Peut-il être abusif de ne pas dissoudre une société ? - Droit fiscal n° 17, 28 avril 2016, comm. 303
  • 15.10.2015

    Publication

    Procédures fiscales

    Indispensable prescription. Droit fiscal n° 42, 15 Octobre 2015, 628.
  • 12.09.2013

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    Contentieux de l’impôt

    Demain, serons-nous tous des Al Capone ? À propos d'une éventuelle prohibition des actes à but principalement fiscal. - Lexis Nexis D.O 2013 Actualité n°32 et Droit fiscal 2013, n° 36, comm.394.
  • 02.01.2015

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    Plus-values

    Requalification en salaires d’un management package : le Conseil d’Etat refuse-t-il aux salariés de se faire capitalistes ? - Droit fiscal n° 44, 20 Novembre 2014, comm. 636.
  • 06.02.2014

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    Bénéfices non commerciaux

    Renonciation anormale à des recettes : Avis d’imposition sur Saint Yves ? - Droit fiscal n° 6, 6 février 2014, comm. 86 et La Semaine Juridique Edition Générale n° 7, 17 février 2014
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