Publications

  • 02.09.2020

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    Méditation sur un pot de fleurs fiscal

    Je suis un pot de fleurs de belle prestance, régulièrement arrosé par de nombreux ministres, vanté sur les sites de la plupart des administrations, et tout le monde s’accorde à dire que dans le décor administratif je tiens toute ma place – purement décorative évidemment car je sais que je ne dois pas me prendre trop au sérieux. Je m’appelle droit à l’erreur et je suis tellement sympathique qu’on m’a affublé affectueusement d’un petit nom : Oups.
  • 05.02.2019

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    « Nous entrons dans une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit »

    Le cercle des fiscalistes dans une tribune au « Monde » estime que deux récentes décisions de justice constituent de lourdes menaces pour les contribuables et porte l’insécurité fiscale à un niveau rarement atteint. 
  • 17.01.2019

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    Fiscalité : « La nouvelle notion de mini-abus de droit est trompeuse »

    La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020, va bouleverser bien des décisions de gestion patrimoniale et d’investissement, redoute Jérôme Turot, membre du cercle des fiscalistes.
  • 13.09.2018

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    Le prélèvement à la source risque de sonner le glas de la fiscalité incitative

    L’avocat fiscaliste Jérôme Turot explique dans une tribune au « Monde » que la réforme du prélèvement à la source va nuire à la capacité des contribuables de décider eux-mêmes de l’utilisation d’une partie de leurs impôts.
  • 07.08.2018

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    Le Parlement accorde le droit à l’erreur… si le contrôleur le veut bien.

    Le droit à l’erreur a été adopté par le Parlement. Mesure emblématique de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), il a pour traduction que la personne qui se trompe pour la première fois ne peut faire l’objet d’une sanction administrative si elle a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invitée à le faire par l’administration. Et pourtant.
  • 07.06.2018

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    Redressements en quête de motif. À propos des arrêts de la cour administrative d’appel de Paris dans l’affaire Wendel

    Commentaire par Jérôme Turot avocat
    Procédures de rectification
  • 25.05.2017

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    Procédures fiscales – Application dans le temps de la doctrine administrative : l’importance d’être constant À propos de CE, 10 févr. 2017, n° 386221, Guevenoux-Glorian

    Un récent arrêt assouplit les conditions dans lesquelles un contribuable peut invoquer une doctrine en dépit de sa disparition en cours d'année. Il relance ainsi la réflexion sur les conditions d'application dans le temps de la doctrine administrative. Le progrès de l'impératif de loyauté appelle des règles plus protectrices. L'invocabilité dans le temps de la doctrine administrative pourrait obéir à deux règles simples : la doctrine « in melius » doit s'appliquer pour tout le passé, tandis que la doctrine « in pejus » ne doit s'appliquer que pour l'avenir.
  • 14.12.2016

    Articles

    Bercy voudrait encourager la délation

    " L'avocat au barreau de Paris pointe une disposition du prochain projet de loi de finances qui incite des "aviseurs" à fournir des renseignements permettant de découvrir des infractions fiscales. "
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