Publications

  • 05.02.2019

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    « Nous entrons dans une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit »

    Le cercle des fiscalistes dans une tribune au « Monde » estime que deux récentes décisions de justice constituent de lourdes menaces pour les contribuables et porte l’insécurité fiscale à un niveau rarement atteint. 
  • 17.01.2019

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    Fiscalité : « La nouvelle notion de mini-abus de droit est trompeuse »

    La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020, va bouleverser bien des décisions de gestion patrimoniale et d’investissement, redoute Jérôme Turot, membre du cercle des fiscalistes.
  • 13.09.2018

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    Le prélèvement à la source risque de sonner le glas de la fiscalité incitative

    L’avocat fiscaliste Jérôme Turot explique dans une tribune au « Monde » que la réforme du prélèvement à la source va nuire à la capacité des contribuables de décider eux-mêmes de l’utilisation d’une partie de leurs impôts.
  • 07.08.2018

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    Le Parlement accorde le droit à l’erreur… si le contrôleur le veut bien.

    Le droit à l’erreur a été adopté par le Parlement. Mesure emblématique de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), il a pour traduction que la personne qui se trompe pour la première fois ne peut faire l’objet d’une sanction administrative si elle a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invitée à le faire par l’administration. Et pourtant.
  • 14.12.2016

    Articles

    Bercy voudrait encourager la délation

    " L'avocat au barreau de Paris pointe une disposition du prochain projet de loi de finances qui incite des "aviseurs" à fournir des renseignements permettant de découvrir des infractions fiscales. "
  • 28.04.2016

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    Procédures de rectification

    Peut-il être abusif de ne pas dissoudre une société ? - Droit fiscal n° 17, 28 avril 2016, comm. 303
  • 15.10.2015

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    Procédures fiscales

    Indispensable prescription. Droit fiscal n° 42, 15 Octobre 2015, 628.
  • 12.09.2013

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    Contentieux de l’impôt

    Demain, serons-nous tous des Al Capone ? À propos d'une éventuelle prohibition des actes à but principalement fiscal. - Lexis Nexis D.O 2013 Actualité n°32 et Droit fiscal 2013, n° 36, comm.394.
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