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02.01.2015

Publications

Requalification en salaires d’un management package : le Conseil d’Etat refuse-t-il aux salariés de se faire capitalistes ? - Droit fiscal n° 44, 20 Novembre 2014, comm. 636.

Requalification en salaires d’un management package : le Conseil d’Etat refuse-t-il aux salariés de se faire capitalistes ? – Droit fiscal n° 44, 20 Novembre 2014, comm. 636.