Contentieux de l’impôt

12.09.2013

Publication

Demain, serons-nous tous des Al Capone ? À propos d'une éventuelle prohibition des actes à but principalement fiscal. - Lexis Nexis D.O 2013 Actualité n°32 et Droit fiscal 2013, n° 36, comm.394.

Demain, serons-nous tous des Al Capone ? À propos d’une éventuelle prohibition des actes à but principalement fiscal. – Lexis Nexis D.O 2013 Actualité n°32 et Droit fiscal 2013, n° 36, comm.394.